Conditions d'utilisation et de vente
Mise à jour le 14 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Ces conditions régissent l'utilisation du service Aycoo, accessible sur aycoo.com et app.aycoo.com, et l'achat de ses crédits de session. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au moment de l'utilisation.
2. Le service
Aycoo est un outil d'aide à la décision en équipe : chacun formule son avis avec l'aide d'une intelligence artificielle, les avis sont confrontés, une personne désignée tranche, et le résultat peut être vérifié à une date fixée. Aycoo peut faire évoluer, modifier ou retirer des fonctionnalités du service.
Le service s'adresse aux professionnels — entreprises, organisations et leurs membres — qui l'utilisent pour les besoins de leur activité.
3. Comptes et accès
- Un compte est personnel et lié à une adresse email. Son titulaire fournit des informations exactes, garde ses moyens d'accès confidentiels, et répond de l'usage fait de son compte.
- Une personne qui invite d'autres personnes à une session garantit qu'elle est en droit de communiquer leurs coordonnées à Aycoo pour cet usage.
- Une organisation est menée par la personne qui en est responsable ; celle-ci fixe qui, parmi ses membres, peut utiliser ses crédits.
4. Usage du service
Il est interdit d'utiliser le service pour un usage illicite, d'y publier un contenu illicite, d'y communiquer sans nécessité des données sensibles (santé, opinions, données bancaires…), de tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement, d'en extraire le contenu de façon automatisée, ou de le revendre sans l'accord écrit d'Aycoo.
En cas de manquement, Aycoo peut suspendre ou fermer le compte concerné, après avertissement sauf urgence ou manquement grave. Les crédits ne sont alors pas remboursés.
5. L'intelligence artificielle
Les réponses de l'intelligence artificielle sont générées automatiquement par un modèle tiers. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées, et ne constituent pas un conseil professionnel, notamment juridique, financier, médical ou en ressources humaines. Elles aident à raisonner ; elles ne décident pas.
Les décisions prises à l'aide du service, et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de l'organisation et des personnes qui les prennent.
6. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous écrivez dans le service. Vous accordez à Aycoo, pour la durée nécessaire, le droit de le stocker, de le traiter, de le transmettre à ses prestataires et de le montrer aux personnes de votre organisation prévues par le service, dans le seul but de faire fonctionner celui-ci. Vous répondez de vos contenus et de leur conformité à la loi.
7. Crédits de session
- Un crédit permet de lancer une session. Il est utilisé au lancement, quand l'équipe est invitée.
- Les crédits appartiennent à l'organisation. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni cédés à une autre organisation, ni convertis en argent.
- Un crédit utilisé n'est pas remboursé ni rendu, quelle que soit la suite de la session : annulation, participation insuffisante de l'équipe, ou décision non prise.
- Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou geste commercial d'Aycoo.
- Aycoo peut offrir des crédits ; ils suivent les mêmes règles, et une offre peut être modifiée ou retirée à tout moment.
8. Prix et paiement
- Les prix sont ceux affichés au moment de l'achat, en euros. Aycoo peut les modifier à tout moment ; un changement ne touche pas les crédits déjà achetés.
- Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; Aycoo n'a jamais accès aux données de votre carte. La facture est émise à chaque paiement et reste accessible depuis l'application.
- Les crédits sont ajoutés une fois le paiement confirmé par le prestataire. Si un paiement est remboursé, les crédits qu'il a apportés sont retirés, même déjà utilisés ; s'il est contesté, ils peuvent l'être.
9. Disponibilité
Aycoo s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, ou en cas de défaillance d'un prestataire (hébergement, modèle d'IA, envoi d'emails, paiement). Aycoo est tenu d'une obligation de moyens.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Aycoo ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunité, ni des conséquences d'une décision prise à l'aide du service. Sa responsabilité totale, tous faits confondus, est limitée aux sommes payées par l'organisation concernée au cours des douze mois qui précèdent le fait qui l'engage. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Aycoo n'est pas responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, ses textes, sa méthode, sa marque et son identité visuelle appartiennent à Aycoo. Leur utilisation ne vous confère aucun droit au-delà de l'usage du service prévu par ces conditions.
12. Fin du service ou du compte
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Ce qui est effacé et ce qui reste est décrit dans la politique de confidentialité.
- Si Aycoo arrête définitivement le service, il prévient les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance et rembourse les crédits achetés non utilisés.
13. Modification des conditions
Aycoo peut modifier ces conditions. Un changement important est annoncé par email ou dans l'application avant d'entrer en vigueur. Continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à hello (at) aycoo.com pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.